Rahat.fr
Entrepreneur Individuel : Rahat AHMED
SIREN : 990 334 369
SIRET : 990 334 369 00024
TVA Intracommunautaire : FR13990334369
Adresse :
3 IMPASSE PASCAL
14000 CAEN
France
Téléphone :
+33 7 46 33 22 00
E-mail :
info@rahat.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Rahat.fr fournit ses prestations de services aux clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Rahat.fr propose notamment :
• Développement Web
• Développement d’Applications Mobiles
• Intelligence Artificielle
• Automatisation des Processus
• CRM & ERP
• Marketing Digital
• Référencement SEO
• Conseil et Transformation Digitale
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.
La commande est considérée comme acceptée après :
Validation écrite du client ;
Signature du devis ;
Ou versement d’un acompte lorsque celui-ci est demandé.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la proposition commerciale validée par le client.
Sauf accord contraire :
50 % à la commande ;
50 % à la livraison.
Les paiements peuvent être effectués par :
Virement bancaire
Carte bancaire
Moyens de paiement électroniques acceptés
Tout retard de paiement pourra entraîner :
La suspension des prestations ;
Des pénalités de retard conformément à la législation française ;
Le recouvrement des frais engagés.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés en cas :
De retard du client ;
D’absence d’informations nécessaires ;
De force majeure.
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes ;
Coopérer durant le projet ;
Respecter les échéances de paiement.
Sauf disposition contraire :
Les créations restent la propriété de Rahat.fr jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les modalités convenues.
Rahat.fr s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Aucune garantie de résultat commercial ou financier ne peut être accordée.
La responsabilité de Rahat.fr est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
Rahat.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la législation française.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité du site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
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Dernière mise à jour : Juin 2026