1. Objet
La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux demandes de remboursement relatives aux services proposés par Rahat.fr.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente politique.
2. Services Concernés
Cette politique s’applique notamment aux services suivants :
- Développement Web
- Développement d’Applications Mobiles
- Intelligence Artificielle
- Automatisation
- CRM & ERP
- Marketing Digital
- Référencement SEO
- Conseil et Accompagnement
- Services Numériques
3. Prestations Personnalisées
Les prestations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client ne peuvent généralement pas faire l’objet d’un remboursement après le début de leur exécution.
Cela inclut notamment :
- Développement de sites web
- Développement d’applications
- Création de contenus personnalisés
- Intégrations techniques
- Services de conseil
4. Annulation Avant Démarrage
Si le client annule sa commande avant le début effectif de la prestation :
- Un remboursement total ou partiel peut être accordé ;
- Les éventuels frais administratifs déjà engagés pourront être déduits.
5. Services Déjà Réalisés
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :
- Les prestations déjà réalisées ;
- Les travaux validés par le client ;
- Les livrables remis au client ;
- Les abonnements déjà consommés.
6. Abonnements et Services Récurrents
Pour les abonnements :
- Le client peut résilier son abonnement à tout moment ;
- La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ;
- Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé sauf obligation légale contraire.
7. Cas Exceptionnels
Rahat.fr peut accorder un remboursement exceptionnel à sa seule discrétion notamment en cas :
- D’erreur de facturation ;
- De double paiement ;
- D’impossibilité technique avérée empêchant totalement la fourniture du service.
8. Délais de Remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté :
- Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible ;
- Le traitement intervient généralement sous 5 à 14 jours ouvrés.
9. Droit Applicable
La présente politique est soumise au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
10. Contact
Rahat.fr
3 IMPASSE PASCAL
14000 CAEN
France
E-mail : info@rahat.fr
Téléphone : +33 7 46 33 22 00
Dernière mise à jour : Juin 2026
